Question :
Je suis rentrée dans un magasin (cacher) avec mon enfant et celui-ci a saisi des friandises et les a mangés. Dois-je les payer au magasin ?
Réponse :
Vous posez une bonne question. Vous avez peut-être voulu dire, en précisant que le magasin était cacher, que les patrons sont juifs. (Sinon, pourquoi le préciser ? la cacherout des friandises n’a pas a priori de rapport direct avec la question !). Cela a i-il une incidence sur la réponse ? il faudrait y réfléchir. D’une part, nous savons qu’il est strictement interdit de voler un non juif. Selon certains décisionnaires le vol commis envers un non juif serait même plus grave que celui commis envers un juif, car s’y ajoute le pécher de la profanation du Nom de D. D’un autre côté, certaines lois propres aux remboursements en cas de vol concernent uniquement les juifs. Il faudrait donc étudier le sujet en détail. Mais, comme vous précisez qu’il s’agit d’un magasin cacher, nous allons donc supposer que les patrons sont juifs, comme nous l’avons dit il y a quelques lignes.
Disons d’emblée que la conclusion de nos propos sera qu’il y a bel et bien exemption de remboursement dans le cas d’un vol commis par un mineur. En effet, le Choul’han Aroukh (Hochen Michpat chapitre 349) énonce clairement que le mineur est exempté de paiement. Il ajoute que cela est valable y compris lorsqu’il grandira.
On pourrait s’interroger, comme le fait entre autres le Téchouvot Véhanhagot (tome 4, chap. 317), si l’on doit en revanche faire payer le parent pour le dommage commis par son « bien ». En effet, nous savons (voir Baba Kama page 9) que la nécessité de surveillance de son bien entraine la responsabilité et le devoir de payer. Celui qui n’a pas suffisamment surveillé son bœuf, par exemple, et que celui-ci a commis un dommage, devra payer. Il pourrait en être donc de même si l’on n’a pas suffisamment surveillé son enfant dans le magasin, sachant qu’un enfant est attiré par les friandises. On devrait rendre redevable la maman.
Pourtant, cette idée serait totalement nouvelle et nous constatons que les décisionnaires, toutes générations confondues, n’ont jamais envisagé de faire payer les parents pour les dommages de leurs enfants. Pourquoi ?
L’une des réponses les plus probables est que l’enfant n’est pas la propriété des parents. Ce n’est donc pas comparable au cas d’un animal ou autre bien qui cause un dommage. (Les maitres contemporains s’interrogent sur la raison du paiement en cas de dommage de son bien. Est-ce le manque de surveillance de la part du propriétaire qui entraine la responsabilité ou la propriété elle-même sur le bien qui engendre inéluctablement une responsabilité. A priori, ce n’est que nous avons répondu précédemment ne s’accorde qu’avec la conception selon laquelle c’est la possession qui est à l’origine du paiement. Mais si c’est le devoir de surveillance, il devrait concerner aussi le devoir de surveillance sur son enfant et engendrer donc une responsabilité des parentes. Ce sujet mérite une étude mais quoi qu’il en soit, les maitres ne font pas de différence à ce niveau et personne ne rend les parents responsables des dommages des enfants.).
(L’un des cas qui pourrait s’apparenter davantage à celui de l’enfant est le cas du serviteur qui cause un dommage. Son patron est responsable de ses dommages. Ce n’est que parce que les Sages ont craint que le serviteur ne cause des dommages intentionnellement pour énerver son maitre qu’ils ont exempté le maitre de paiement. Mais, fondamentalement, il devrait être responsable. Quelle est donc la différence avec le cas de l’enfant. Là aussi, la réponse est celle que nous venons d’évoquer : alors que le serviteur est la propriété de son maitre, ce n’est pas le cas de l’enfant.)
Il faut ajouter deux nuances à ce qui à notre conclusion : premièrement, il est bon que le père (ou la mère) se soucient du ‘Hinoukh de l’enfant (si celui-ci est en mesure de comprendre) et même si selon la loi strict l’enfant est exempté, on l’habituera a rembourser ce qu’il devrait rembourser s’il était adulte.
Secondement, selon certains il y a une mesure de piété consistant à ce que le père rembourse les vols de l’enfant, même si ce n’est pas obligatoire.